Divorce - Avocat pour Divorcer

Le Cabinet d'avocat Maitre Humbert peut pratiquer une tarification forfaitaire en matière de divorce.

A titre d'exemple, pour un divorce par consentement mutuel et en cas absence de bien immobilier et d'enfant, le montant des honoraires est de 800,00 € HT par époux , TVA en sus, conformément aux recommandations faites par la commission d'accès au droit du Conseil national des barreaux.

Législation actuelle en matière de divorce en France

La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 vise à simplifier les procédures de divorce. Elle corrige également certaines erreurs de la loi de 1975.

L'objectif de la loi de 2004 était d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce, contrairement à ce que certains juristes et parlementaires auraient souhaité.

Il y a 4 cas de divorce reconnut selon l'article 229 nouveau du code civil :

- le divorce par consentement mutuel (art. 230) ;
- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (art. 233) ;
- le divorce par altération définitive du lien conjugal (art. 237) ;
- le divorce pour faute (art. 242).

Le divorce par consentement mutuel est désormais plus rapide, puisqu'une seule entrevue de conciliation est nécessaire (contre deux auparavant). De même, en cas de séparation de fait, le divorce peut être prononcé plus rapidement, puisque au bout de deux ans de rupture de la vie commune, le divorce peut être demandé pour altération définitive du lien conjugal (contre six ans avec l'ancienne loi).

Le juge peut notamment proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder ; enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation.

Voir notre article : Les procédures de divorce en France

Vers une disparition progressive du divorce pour faute ?

Le divorce pour faute n'a plus d'intérêt pour grand monde depuis 1974. La pension alimentaire ne dépend pas du fait qu'il y ait faute ou non (puisque c'est aux enfants qu'elle est destinée), et le partage de la communauté non plus. La seule chose qui fasse la différence entre le conjoint « fautif » et l'autre serait dans ces conditions le paiement des frais de procès : une broutille en regard des autres frais du divorce, c'est-à-dire près de 5000 euros en moyenne, tous frais annexes y compris ceux du relogement). C'est la raison pour laquelle il avait été envisagé de supprimer le divorce pour faute. Ce dernier a cependant été conservé par la loi de 2004, en particulier pour tenir compte des cas de violence conjugale.

Le caractère passionnel ou violent de certaines séparations est tel qu'il n'est pas rare que les époux, même sans en tirer d'avantage notable au plan pécuniaire, souhaitent voir reconnaître en justice les torts de l'autre ayant conduit à la rupture du couple.

Divorce & Sociologie

Si les statistiques ne sont pas toujours précises, il est estimé, en France, qu'un mariage sur trois se termine par un divorce, la proportion tendant à se rapprocher d'un sur deux pour les grandes villes.

Les sciences sociales, dont la sociologie, s'intéressent au phénomène du divorce. Les sociologues tenteront de comprendre et d'expliquer les causes sociales du divorce ainsi que de situer ce phénomène dans le temps et dans l'espace qu'il occupe. Par exemple, ils s'intéresseront à la hausse du taux de divorce dans les sociétés occidentales depuis les années 1960 et tenteront de comprendre pourquoi ce phénomène a subi une hausse si marquée, et pourquoi dans telle culture donnée. Ils chercheront aussi à identifier des facteurs déterminants, afin d'expliquer le phénomène du divorce.

Divorce et Avocat

Vous vous posez de nombreuses questions :

- comment entamer une procédure de divorce et combien cela va vous coûter ?
- qui bénéficiera du logement familial ?
- comment organiser le droit de visite et d'hébergement des enfants ?
- puis-je bénéficier d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire ?

Voici autant de questions qui peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat.

Si vous souhaitez divorcer, la présence d’un avocat à vos cotés est juridiquement obligatoire.

Maître HUMBERT avocat, vous accompagnera tout au long de votre procédure de divorce.

Contacter le Cabinet d'avocats HUMBERT : 

- Téléphone : 04 42 38 34 27
- Portable : 06 67 31 19 77
- Fax : 04 42 38 09 59
- Email : humbert@lawreat.fr