Avocats Aix en Provence, Avocats Marseille, Avocats Marignane, Avocats Martigues, Avocats Vitrolles, Avocats Bouches du Rhône. Le cabinet d'avocats Maître HUMBERT intervient en matière de divorce, licenciement, erreurs médicales, droit commercial...
logo
logo  
Licenciement

Vous estimez être victime d'une procédure abusive de licenciement ?

Notre cabinet vous assiste et vous conseille pour faire valoir vos droits devant les juridictions prudhommales.

La procédure légale de licenciement doit se dérouler en trois étapes :

* La convocation à l'entretien préalable au licenciement.
* L'entretien préalable au licenciement.
* La lettre de licenciement.

La loi impose à l'employeur de respecter certains délais, certaines formes sous peine de se voir condamner à verser au salarié des indemnités.

En cas de non respect de cette procédure, l’avocat pourra vous représenter pour obtenir la réparation de vos préjudices.

 

L'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :

* La faute simple (ou légère) : ses conséquences sont identiques à celle que produit une cause réelle et sérieuse de licenciement.
* La faute grave : Elle prive le salarié d'indemnités de préavis et de licenciement.
* La faute lourde : Le salarié ne pourra prétendre à l’octroi des indemnités de licenciement, de préavis mais aussi de congés payés.

Il peut également être condamné à verser une somme à l'employeur s'il lui a causé un préjudice.

 

Vous êtes victime d'un harcèlement (sexuel ou moral) sur votre lieu de travail ?

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (loi n° 2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).

Quant au harcèlement sexuel, il inclut tout type de comportement influencé par des intentions sexuelles non sollicitées.

Ces comportements peuvent faire l'objet de différentes sanctions (pénales ou civiles), n'hésitez pas à prendre conseil auprès de votre avocat.

 Afin de défendre vos droits dans les meilleures conditions le Cabinet vous propose:

  • De bénéficier des conseils d’un professionnel sur la constitution de son dossier (pièces, attestations, certificats, écritures, etc.),
  •   De vous assister devant les Conseils de Prud’hommes,
  • D’engager toutes négociations ou transactions si le dossier le permet.

 

Selon les cas, le salarié pourra obtenir différents types d’indemnité:

  • compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis, de congés payés ou de repos compensateur,
  • indemnité de non-concurrence,
  • l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle de licenciement fixée par la convention collective de branche ou l'accord professionnel,
  • l'indemnité due en cas d'irrégularité dans la procédure de licenciement pour la transaction,
  • l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour la transaction, ou bien des dommages et intérêts spécifiques.

 

Nous mettrons tout en œuvre pour que votre défense se déroule dans les meilleures conditions possibles et ferons en sorte que les délais de procédure soit les plus réduits.

 

 

A ce titre nous nous engageons :

* à saisir rapidement le Conseil de prud'hommes dès que votre dossier est complet,
* à respecter scrupuleusement les délais fixé dans le calendrier de communication des pièces,
* à réduire au maximum les demandes de renvoi d'audience.

Nous nous engageons également à vous tenir systématiquement informé de l’évolution de votre affaire, à être à votre disposition tout en pratiquant des honoraires raisonnables.

 

 

 

 

 

 

 

Nous intervenons dans toute la france et plus régulièrement devant les juridictions du département des Bouches du Rhone (13) que sont les Tribunaux d'Aix en provence et de Marseille compétent pour les villes d' aix-en-Provence, Allauch, Avocat Aubagne, Avocat Auriol, Avocat Beaurecueil, Avocat Berre-l'Étang, Avocat Bouc-Bel-Air, Avocat Cabannes, Avocat Cabriès, Calas, avocat Carro, Avocat Carry-le-Rouet, Avocat Cassis, Avocat Châteauneuf-les-Martigues, Avocat Châteaurenard, Coudoux, Avocat Éguilles, avocat Ensuès-la-Redonne, Avocat Eyguières, avocat Fontvieille, avocat Fos-sur-Mer, avocat Fuveau, avocat Gardanne, avocat Gémenos, avocat Gignac-la-Nerthe, Grans,Gréasque, Avocat Istres,Jouques,L'Estaque, Avocat La Barben, avocat La Bouilladisse, La Ciotat, La Fare-les-Oliviers, avocat La Gavotte, avocat La Redonne, avocat La Roque-d'Anthéron, avocat Lambesc, avocat Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, avocat Le Rouet, avocat Le Rove, avocat LeTholonet, avocat Les Baux-de-Provence, avocat Les Milles, avocat Les-Pennes-Mirabeau, Mallemort, avocat Marignane, avocat Marseille, avocat Martigues, avocat Meyrargues, avocat Meyreuil, Mimet, avocat Miramas, Orgon, avocat Pélissanne, avocat Peyrolles-en-Provence, avocat Plan-d'Orgon, avocat Plan-de-Cuques, avocat Port-de-Bouc, avocat Puyricard, avocat Rognac, Rognes, avocat Rognonas, avocat Roquevaire, avocat Saint-Cannat, avocat Saint-Chamas, avocat Saint-Martin-de-Crau, avocat Saint-Mitre-les-Remparts, avocat Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Avocat Sausset-les-Pins, avocat Sénas, avocat Septèmes-les-Vallons, Avocat Tarascon, avocat Trets, avocat Vauvenargues, avocat Velaux, Avocat Venelles, avocat Ventabren, Avocat Vitrolles